Conditions générales

L’entreprise Amélie GAREL présente ci-dessous ses Conditions générales de Services applicables à tous les services AMETIZ.

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales des Services (« CGS ») régissent les relations entre la société Ametiz et le Consommateur désireux de s’allouer les services de l’entreprise.

Les présentes CGS s’appliquent aux Consommateurs particuliers exclusivement, dont voici la définition extraite du Code de la Consommation :

1°) Par Consommateur particulier, il faut entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales des services et le devis associé constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre le Consommateur et Amélie GAREL, représentante de l’entreprise AMETIZ.

Article 2 – Définition

“Site » – désigne le site internet www.ametiz.fr
« Travel Planner”, “Ametiz”, “Entreprise” – désigne l’entreprise individuelle Amélie GAREL.
“Consommateur” – désigne toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souscrit à un Service proposé par Ametiz.
“Services” – désigne tous les Services proposés par Ametiz
“Carnet” – désigne le guide du voyage (hébergement, transport, informations pratiques, activités, etc.) conseillé par le Travel Planner.
“Livrables” – désigne le fichier regroupant les liens renvoyant vers les organismes conseillés par le Travel Planner.

Article 3 – À propos d’Ametiz

Ametiz est une entreprise individuelle proposant des services de Travel Planner-Conseil en Tourisme.
Son objectif en tant que Travel Planner est de conseiller et de proposer une organisation en accord avec le voyage envisagé par le Consommateur, en lui proposant des options de transports, d’hébergements et d’activités sur place.
Les Services proposés par Ametiz n’incluent pas la réservation, celle-ci est à la charge et à la discrétion du Consommateur.
Le Site www.ametiz.fr est la propriété de l’entreprise individuelle
Amélie GAREL est enregistrée sous le numéro de SIRET 78863261000028.
Siège social : 16 route de Renage 38210 Tullins
Email : contact@ametiz.fr

Article 4 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Ametiz. Elles cadrent la relation entre le Consommateur et l’Entreprise dans le cadre de la réalisation de ses Services.
Lorsque le Consommateur accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter par une signature les présentes CGS.
La preuve de l’acceptation des CGS est conservée conformément à la Politique de confidentialité.
Lors de l’acceptation, une copie des CGS signées est transmise au Consommateur sur un support durable. Les CGS sont notamment accessibles à tout moment à la demande auprès d’Ametiz.

Article 5 – Documents contractuels

Les documents qui régissent les relations contractuelles entre le Consommateur et l’Entreprise sont exclusivement, dans l’ordre de hiérarchie décroissant, les suivants :

• les présentes CGS ;
• Le devis signé ;
• La facture.

En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Consommateur et l’Entreprise, tout autre document ne saurait prévaloir.

Article 6 – Accès aux Services et prise de contact

L’accès aux Services proposés par Ametiz est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat et qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans leur activité professionnelle.

Pour en savoir plus sur les Services proposés par Ametiz, et avant de passer commande, le Consommateur peur bénéficier d’un appel téléphonique gratuit en réservant un horaire auprès d’Ametiz par mail à contact@ametiz.fr, via Instagram ou directement sur https://calendly.com/ametiz_tp/30min. Le Consommateur peut également réserver une séance de coaching d’une heure en contactant Ametiz par mail à contact@ametiz.fr.

Le Consommateur peut faire une demande de devis à Ametiz par mail à contact@ametiz.fr, en envoyant un message à ametiz_travelplanner sur Instagram ou via le formulaire de contact sur le Site.
L’accès aux Services par le Consommateur est subordonné à la prise de connaissance ainsi que l’acceptation des présentes CGS.

Article 7 – Commande

• Devis. À l’issue de l’appel Découverte, Ametiz envoie un devis au Consommateur sur l’adresse mail renseignée. Le Consommateur valide la commande en signant le devis et les présentes CGS. La prestation ne peut débuter sans l’acceptation du Consommateur.
• Paiement. Le paiement est effectué par virement bancaire, à aucun moment Ametiz n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Consommateur.
• Modalité de paiement. la somme indiquée sur le devis devra être payée en une seule fois avant que les recherches ne soient effectuées. Dans le cas d’une somme totale supérieure à 400€, l’Entreprise proposera au Consommateur un paiement échelonné avec établissement de facture d’acompte et de solde.
• Confirmation de la commande. Afin de notifier au Consommateur la bonne réception de sa commande, Ametiz lui adresse par mail un récapitulatif de sa commande, une facture ainsi que les CGS signées au préalable.
• Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Consommateur, Ametiz conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de devis, de signature, de transaction et de facture.

Article 8 – Caractéristiques des Services

La description des Services est proposée par Ametiz sur le site, sur le compte Instagram ametiz_travelplanner, par mail. Lors de l’appel Découverte, Ametiz décrit ses Services au Consommateur avec la plus grande exactitude.

Ametiz propose plus spécifiquement les Services décrits ci-dessous :

En quête de réponses

• Recherche : Ametiz se charge de trouver jusqu’à trois propositions de transport et/ou d’hébergement selon la destination choisie, les besoins et le budget décrit par le consommateur pour une seule destination. Ametiz fournit un document récapitulatif numérique.
• Coaching : Ametiz propose un appel d’une heure, par téléphone ou en visio pour discuter d’une problématique du client

En quête de budget

Ametiz fait une estimation de budget pour une destination. Elle se concentre sur les transports et les hébergements selon les critères demandés par le Consommateur. Ametiz fournit un document récapitulatif numérique.
Si le Consommateur fait appel à Ametiz pour une formule complète sur la base de cette estimation, le prix de l’estimation sera oté du prix final de la formule complète.

En quête de balade

• Recherche et proposition d’hébergements, transports, activités culturelles / sportives / gastronomiques selon les envies, les besoins et budget décrits par le consommateur.
• Pour 1 étape
• Pour les séjours de maximum 5 jours
• Jusqu’à 4 personnes (supplément appliqué au-delà : 10€/personne)
• Etablissement d’un carnet de voyage en format PDF ou imprimé selon la demande du client
• Carte interactive

En quête d’évasion

• Recherche et proposition d’hébergements, transports, activités culturelles / sportives / gastronomiques selon les envies, les besoins et budget décrits par le consommateur.
• Pour une étape
• Pour les séjours de plus de 5 jours
• Jusqu’à 4 personnes (supplément appliqué au-delà : 10€/personne)
• Etablissement d’un carnet de voyage en format PDF ou imprimé selon la demande du client
• Carte interactive

Carte cadeau

• Montant choisi par l’acheteur.
• A utiliser sur n’importe quelle formule proposée par Ametiz
• Ne peut être échanger contre de l’argent
• Durée d’un an

Avertissement. Les prix et les Services proposés par Ametiz ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, activités, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Consommateur et ne font pas partie des Services.
Le Consommateur est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par Ametiz.
De plus, le Consommateur est averti que le contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Consommateur est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son voyage.

Indépendance. Ametiz ne possède aucun lien contractuel et financier avec les organismes recommandés.

Langue. Tout le contenu proposé est en langue française.

Évolution. Le Consommateur souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande. Il gardera en tête que les prix trouvé par Ametiz évoluent plus le délai d’attente pour réserver est long.

Article 9 – Prix

Le prix des Services est communiqué par devis sur demande auprès de Ametiz après avoir regrouper les informations nécessaire à l’établissement de ce dernier.
Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.
En cas de changement de prix, le Consommateur reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.
Toute demande de prestation supplémentaire faite après délivrance de la commande donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation de la prestation qui sera communiquée au Consommateur.
Des offres promotionnelles et des réductions à titre personnel peuvent s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle et conformément à la législation en vigueur.
Les prix et le Service ne comprennent pas les frais de réservation qui sont à la charge et à la discrétion du Consommateur.

Article 10 – Durée

Le devis a une durée de validité d’un mois à partir de la date d’envoi.

Après acceptation du devis et des CGS, Ametiz envoie les Livrables au Consommateur sur le mail renseigné lors de sa commande sous 14 jours maximum.

Le Consommateur peut effectuer jusqu’à 1 modification de sa demande sans frais supplémentaires dans les 3 jours suivants la réception de sa commande. Ces modifications restent conditionnées à la durée restante pour effectuer la prestation par Ametiz.

La carte cadeau est elle soumise à une durée de validité de 1 an à compter de la date d’achat.

Article 11 – Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le Consommateur pourra aviser Ametiz de son envie de se rétracter par mail à contact@ametiz.fr.

Dans le cas où le service doit se faire avant ce délai, le Consommateur devra expréssement renoncer à son droit de rétractation.

Article 12 – Livraison

Ametiz communique au Consommateur les Livrables et la version numérique du carnet via le mail renseigné lors de la commande.

Article 13 – Obligations

Ametiz s’engage à :

• Réaliser ses recherches et communiquer des conseils conformes aux demandes faites par le Consommateur concernant son voyage ;
• Utiliser les informations du Consommateur que pour l’exécution de la prestation et la gestion de la relation qui en découle ;
• À garder confidentielle et à ne pas divulguer les informations transmises par le Consommateur ;
  
  Corrélativement, le Consommateur s’engage à :
• Payer la somme indiquée sur le devis ;
• Payer la somme dans le délai imparti conformément au devis ;
• Collaborer avec Ametiz afin d’apporter tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;
• Effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des conseils et recherches effectués par Ametiz afin de bénéficier aux offres recommandées ;

Le Consommateur est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la réalisation de la Prestation.

Article 14 – Responsabilité

Ametiz met tout en œuvre pour répondre aux attentes de ses Consommateurs conformément aux Prestations commandées.

Cependant, Ametiz réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, il est donc tenu d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :

• D’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) pour une raison indépendante de la volonté de l’Entreprise.
• D’informations erronées. Le Consommateur doit renseigner des informations conformes et vérifier en amont l’exactitude de ses données (préférence concernant l’aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…).
• Du mauvais déroulement d’un séjour, de la météo, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Consommateur.
• L’augmentation des prix des réservations proposées (hébergements, transports, restaurants, activités…).

La responsabilité de Ametiz ne pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’entreprise Ametiz déclare être détentrice du contenu communiqué au Consommateur, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances, Carnet et notamment tout autre contenu en lien avec les Services proposés par Ametiz (Ci-après désigné “Contenu”).

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Le Contenu vendu au Consommateur est délivré à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 16 – Données personnelles

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services, mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.
Ametiz s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.
Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès de Ametiz accompagnée d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par mail à l’adresse : contact@ametiz.fr ou par voie postale : Amélie GAREL – Ametiz – 16 route de Renage 38210 Tullins.
Le Consommateur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de Confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Ametiz

Article 17 – Avis client

Le Consommateur sera invité à donner son avis sur son expérience avec Ametiz. Il est averti que cet Avis pourra être réutilisé par l’Entreprise à des fins de communication, mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur ses réseaux sociaux et son site internet.
Le Consommateur peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : contact@ametiz.fr.

Article 18 – Sécurité informatique

Avertissement. Le Consommateur peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGS. Le Consommateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 19 – Évolution des CGS

Modification des CGS. A tout moment et sans préavis, Ametiz se réserve le droit de modifier les présentes CGS dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux CGS applicables au moment de sa Commande.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGS serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 20 – Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de Ametiz ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la Société.

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Consommateurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Ametiz ou si le Consommateur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de Ametiz ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 21 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 22 – En cas de litige

En cas de litige, le Consommateur et l’Entreprise seront amenés à trouver ensemble une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : contact@ametiz.fr ou par voie postale à : Amélie GAREL – Ametiz – 16 route de Renage 38210 Tullins.

Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, Ametiz met à disposition du Consommateur la possibilité de saisir son service de médiation.
Ametiz adhère au service de médiation CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :

Site : CM2C
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.
La Commission européenne met notamment à disposition du Consommateur la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

CGS valable à partir du 09/07/2024

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